Conditions d'utilisation

§ 1 Champ d'application
Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent à l'utilisation de ce site web dans la relation entre l'utilisateur et l'exploitant du site (ci-après : le prestataire). L'utilisation du forum, des fonctions communautaires et l'inscription à l'espace professionnel ne sont autorisées que si l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation.


§ 2 Inscription, participation, adhésion à la communauté
(1) L'utilisation du forum et de la communauté est subordonnée à une inscription préalable. Une fois l'inscription effectuée avec succès, l'utilisateur devient membre de la communauté.

(2) Il n'existe aucun droit à l'adhésion.

(3) L'utilisateur ne peut pas confier l'utilisation de son accès à des tiers. L'utilisateur est tenu de garder secrètes ses données d'accès et de les protéger contre l'accès de tiers.


§ 3 Prestations du prestataire
(1) Le prestataire autorise l'utilisateur à publier des contributions sur son site web dans le cadre des présentes conditions d'utilisation. À cet effet, le prestataire met gratuitement à la disposition des utilisateurs, dans la limite de ses possibilités techniques et économiques, un forum de discussion doté de fonctions communautaires. Le prestataire s'efforce de maintenir son service disponible. Le prestataire n'assume aucune autre obligation de prestation. En particulier, l'utilisateur n'a aucun droit à une disponibilité permanente du service.

(2) Le prestataire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité et l'utilité des contenus mis à disposition.


§ 4 Exclusion de responsabilité
(1) Les demandes de dommages et intérêts de l'utilisateur sont exclues, sauf disposition contraire ci-après. L'exclusion de responsabilité qui précède s'applique également au profit des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution du prestataire si l'utilisateur fait valoir des droits à leur encontre.

(2) Sont exceptées de l'exclusion de responsabilité prévue à l'alinéa 1 les demandes de dommages et intérêts résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ainsi que les demandes de dommages et intérêts résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat. Est également exceptée de l'exclusion de responsabilité la responsabilité pour les dommages résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave du prestataire, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.


§ 5 Obligations de l'utilisateur
(1) L'utilisateur s'engage envers le prestataire à ne publier aucune contribution contraire aux bonnes mœurs ou au droit en vigueur. L'utilisateur s'engage en particulier à ne publier aucune contribution

dont la publication constitue une infraction pénale ou une contravention administrative,
qui enfreint le droit d'auteur, le droit des marques ou le droit de la concurrence,
qui enfreint la loi allemande sur les services juridiques (Rechtsdienstleistungsgesetz),
qui a un contenu injurieux, raciste, discriminatoire ou pornographique,
qui contient de la publicité.


(2) En cas de violation de l'obligation prévue à l'alinéa 1, le prestataire est en droit de modifier ou de supprimer les contributions concernées et de bloquer l'accès de l'utilisateur. L'utilisateur est tenu de réparer le dommage causé au prestataire par ce manquement.

(3) Le prestataire a le droit de supprimer des contributions et des contenus s'ils sont susceptibles de constituer une violation du droit.

(4) Le prestataire a le droit d'être garanti par l'utilisateur contre les prétentions que des tiers font valoir en raison de la violation d'un droit par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à assister le prestataire dans la défense contre de telles prétentions. L'utilisateur est en outre tenu de prendre en charge les frais d'une défense juridique appropriée du prestataire.


§ 6 Cession de droits d'utilisation
(1) Le droit d'auteur sur les contributions publiées reste acquis à l'utilisateur concerné. Toutefois, en publiant sa contribution sur le forum, l'utilisateur concède au prestataire le droit de la tenir durablement à disposition pour consultation sur son site web et de la rendre accessible au public. Le prestataire a le droit de déplacer des contributions au sein de son site web et de les associer à d'autres contenus.

(2) L'utilisateur ne peut exiger du prestataire ni la suppression ni la rectification des contributions qu'il a rédigées.


§ 7 Fin de l'adhésion
(1) L'utilisateur peut mettre fin à son adhésion par une déclaration en ce sens adressée au prestataire, sans observer de préavis. Sur demande, le prestataire bloque alors l'accès de l'utilisateur.

(2) Le prestataire est en droit de résilier l'adhésion d'un utilisateur moyennant un préavis de 2 semaines pour la fin du mois.

(3) En présence d'un motif grave, le prestataire est en droit de bloquer immédiatement l'accès de l'utilisateur et de résilier l'adhésion sans préavis.

(4) Après la fin de l'adhésion, le prestataire est en droit de bloquer l'accès de l'utilisateur. En cas de fin de l'adhésion, le prestataire est en droit, mais non tenu, de supprimer les contenus créés par l'utilisateur. Tout droit de l'utilisateur à la remise des contenus créés est exclu.


§ 8 Modification ou cessation de l'offre
(1) Le prestataire est en droit d'apporter des modifications à son service.

(2) Le prestataire est en droit de mettre fin à son service moyennant un préavis de 2 semaines. En cas de cessation de son service, le prestataire est en droit, mais non tenu, de supprimer les contenus créés par les utilisateurs.


§ 9 Droit applicable
Les relations contractuelles entre le prestataire et l'utilisateur sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne. Sont exclues de ce choix de loi les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel l'utilisateur a sa résidence habituelle.

Avec l'aimable autorisation & source : Conditions d'utilisation pour forums Internet