Clause de non-responsabilité

1. Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent à l'utilisation de ce site web dans la relation entre l'utilisateur et l'exploitant du site. Ces conditions d'utilisation sont réputées convenues de manière contraignante dès la consultation de ce site web.

2. Ce site web contient des données, informations et autres contenus protégés par le droit d'auteur et/ou le droit des marques. Il est interdit de reproduire et de diffuser le site web ou certaines de ses parties.

3. Toute personne est autorisée à placer un ou plusieurs liens vers ce site web. L'exploitant se réserve toutefois le droit de révoquer cette autorisation. L'affichage de ce site web dans un cadre (frame) n'est pas autorisé.

4. L'exploitant est responsable des contenus de ce site web conformément aux dispositions légales. Il ne garantit toutefois pas l'exactitude et l'exhaustivité des contenus et informations mis à disposition sur ce site web.

5. Si une relation contractuelle est établie entre l'exploitant et l'utilisateur, les relations contractuelles sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne. Sont exclues de ce choix de loi les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle. Le choix de loi ne s'applique pas non plus lorsque l'utilisateur invoque une violation de droits de propriété intellectuelle. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Le tribunal compétent pour tous les litiges liés à l'utilisation du site web est celui du siège de l'exploitant, lorsque l'utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public.

Avec l'aimable autorisation & source : Modèle de clause de non-responsabilité